Dispense d’adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire
mis en place dans l’entreprise du salarié
La dispense d'adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la…
17 juillet 2023
Transfert de charges vers les complémentaires santé
Il avait été acté dans la LFSS 2023, un transfert de charges vers l’assurance maladie d’un montant de 150 millions d’euros et 300 millions d’euros en…
17 juillet 2023