Il avait été acté dans la LFSS 2023, un transfert de charges vers l’assurance maladie d’un montant de 150 millions d’euros et 300 millions d’euros en année pleine à partir de 2024.
La Direction de la sécurité sociale a informé les représentants du secteur le 15 juin 2023, que finalement le transfert de charges s’élèverait à 500 millions d’euros en année pleine. Elle précise que pour se faire, il sera procédé à l’augmentation de 10% du ticket modérateur pris en charge par les complémentaires santé pour les actes dentaires (soins conservateurs et prothétiques).
Cette évolution devrait entraîner des conséquences sur les tarifs et les garanties proposées.
Le CTIP et la Mutualité ont réagi à cette orientation en soulevant notamment le manque de concertation avec les acteurs.
